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La fiscalité énergétique est-elle l'ennemie des moins favorisés ?

Article de Marie Perez, paru sur le site  


La lutte écologique est-elle compatible avec la justice sociale ? La question nous taraude et, lors de l'étape parisienne de la tournée "le chant des colibris", nous en avons appelé au jugement du Tribunal pour les Générations Futures d’Usbek & Rica pour trancher la question. Samedi 19 avril 2017, à la Grande Halle de la Villette, à Paris, le jury a tranché après d’intenses débats : à l’unanimité, la réponse est « oui, la fiscalité énergétique est l’ennemie des moins favorisés ».



À la suite de la COP21, les pays signataires de l’accord de Paris se sont engagés à limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel. Afin de réduire les trois plus grosses sources d’émissions de gaz à effet de serre (l’agriculture, le transport et les logements), leurs gouvernements ont mis en place différentes taxes. En France, nous avons notamment la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), et la CCE (Contribution Climat Énergie). Mais ces taxes sont elles justes et efficaces, ou bien s'agit-il plutôt d'un impôt de plus qui pèse sur les classes populaires ?

 Les acteurs du procès :

• L’accusée : La fiscalité énergétique

• Le procureur : Thierry Keller, directeur de la rédaction d’Usbek & Rica, persuadé que cette fiscalité écrase les plus pauvres au profit des bobos-écolos

• L’avocat : Alexandre Kouchner, journaliste, en faveur d’une fiscalité énergétique intelligente pour favoriser les comportements vertueux

• La présidente du Tribunal : Gaëlle Lebert, comédienne

 

Les témoins :

Hervé Bramy : Responsable du secteur écologie du Conseil national du Parti Communiste Français

Thierry Salomon : Vice-président et porte-parole de l’association négaWatt

Jean-Charles Hourcade : Directeur de recherche au CNRS et ancien co-coordinateur du groupe 3 du GIEC

• Guillaume Bort : Président de FioulReduc.com, le premier site de vente de fioul domestique

 

Hervé Bramy : « La fiscalité énergétique est injuste car elle touche tout le monde de la même façon »

Le procureur, sûr de trouver un allié chez le communiste, attaque franchement en posant la question de la responsabilité du dérèglement climatique. Réponse du premier témoin : « C’est le système productiviste, issu du système capitaliste, qui contraint l’activité humaine à une croissance perpétuelle ». Selon lui, le combat contre les inégalités environnementales et celui contre les inégalités sociales sont une seule et même lutte. Le procureur se frotte les mains : « Autrement dit, la fiscalité énergétique est injuste ? ». « Oui car elle touche tout le monde de la même façon. Si on prend la taxe carbone, qui avait été pensée en 2009, elle touchait trop les foyers captifs qui n’ont pas forcément les moyens de changer leurs modes de transport et de chauffage. Il faut trouver un moyen pour que les riches payent davantage. » M. Bramy concède néanmoins que les membres du PCF ont encore une étiquette de productivistes et qu’ils ont pris du retard en matière d’écologie. « Mais on se rattrape ! Comme le dirait Pierre Laurent, “L’écologie est LA question du XXIe siècle. »

« Il est difficile de se projeter dans une rénovation de grande ampleur quand on est au RSA »

L’avocat de la défense profite de ce bref mea culpa pour demander comment l’homme politique proposerait de rééquilibrer la balance. « On devrait davantage taxer ceux qui ont des revenus plus conséquents, et utiliser la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE), pour l’instant réinjectée dans les énergies renouvelables, pour accélérer la rénovation thermique des logements des plus démunis. Si on continue à cette allure, il faudra un siècle pour rénover entièrement Paris. » Mais n’existe-t-il pas déjà des aides de l’État pour réhabiliter les habitations vétustes ? « Si, mais les deux tiers d’entre elles sont utilisées par les couches les plus hautes de la société. En effet, il est difficile de se projeter dans une rénovation de grande ampleur quand on est au RSA. » M. Bramy joue clairement dans la cour du procureur, mais l’avocat réussit tout de même à décrocher une petite victoire : « Il ne faut pas pour autant renoncer à une fiscalité énergétique puisqu’elle aide à prendre conscience des défis dans lequel nous sommes engagés. Mais la précarité énergétique est un vrai problème, et, comme pour la fiscalité en général, la fiscalité énergétique doit être plus juste. » 

Thierry Salomon : « Nous sommes en faveur d’une double fiscalité : à court terme et à long terme »

À la manœuvre, le procureur se doit en premier lieu d’élucider ce qui se cache derrière le cryptique terme de « négaWatt ». Thierry Salomon fournit une explication limpide : conçu par une vingtaine d’experts, le dernier scénario négaWatt cherche à déterminer quelle trajectoire permettrait de sortir des énergies fossiles et nucléaire à l’horizon 2050. « Il faut deux choses pour cela : une baisse de la consommation énergétique, à ne pas confondre avec une baisse de l’usage, et une utilisation accrue des énergies renouvelables. En France, on est gâtés, on les a toutes ! » Mais, la propension à consommer étant plus présente chez les classes élevées, comment faire passer le scénario de la sobriété auprès des classes populaires ? « En instaurant une intelligence de l’usage. Quand on sait qu’un véhicule d’une tonne et demi ne transporte en moyenne que 1,6 personne, on comprend qu’il y a souvent un écart extraordinaire entre l’outil et l’usage. »

Le procureur continue sur sa lancée : « Ce n’est peut-être pas si simple pour les gens qui se trouvent dans une passoire énergétique et qui se sentent culpabilisés par les discours. » Mais le témoin ne se laisse pas déstabiliser. Son équipe est consciente du problème, c'est la raison pour laquelle elle essaie de travailler sur une trajectoire qui inclut toute la France, dont les zones rurales et tous les usages. « Il y a des choses très simples qu’on peut faire pour améliorer l’usage qu’on fait de l’énergie. » Pour illustrer son propos, il donne l’exemple des vieux frigos qui ont été peu à peu remplacés par des réfrigérateurs consommant trois à quatre fois moins grâce à une meilleure isolation et un système de réfrigération plus efficace.

« Le scénario négaWatt fait l’économie des 60 milliards d’euros permettant la poursuite de nucléaire au delà de 40 ans, et fait gagner la France en indépendance énergétique grâce aux énergies renouvelables. »

L’avocat de la défense, dont on sentait l’agacement enfler à chaque nouvelle question de son adversaire, remet la fiscalité au centre du débat. « Le scénario négaWatt comprend-il des mesures pour inciter à l’achat d’outils plus intelligents ? » Soulagement, M. Salomon va dans son sens : « Nous sommes en faveur d’une double fiscalité : à court terme et à long terme. Sur le court terme, on a une fiscalité neutre puisque la somme collectée par les malus est de l’ordre de celle versée pour les bonus. Sur le long terme, le coût différentiel entre le laissez-faire et le scénario négaWatt est quasiment nul car ce dernier fait l’économie des 60 milliards d’euros permettant la poursuite de nucléaire au-delà de 40 ans, et fait gagner la France en indépendance énergétique grâce aux énergies renouvelables. » Alors que la moitié des témoins sont déjà passés à la barre, le match promet d’être serré.

Jean-Charles Hourcade : « L’hystérie autour de la fiscalité énergétique vient de l'absence d’espace de négociation sociale entre les mouvements écologistes et les syndicats »

À peine le chercheur a-t-il ouvert la bouche, que le procureur sait qu’il va avoir du mal à lui faire dire ce qu’il veut. « Sans taxe, tout le monde paie, mais avec une taxe, les riches payent plus. » Certains de ses exemples, comme celui du chèque vert, donnés à renfort de grands gestes, laissent l’assemblée perplexe, mais on comprend le fond de sa pensée : oui à la fiscalité énergétique, mais seulement si elle est repensée. Il explique que la majorité des nombreux travaux ayant été réalisés sur le sujet depuis les années 1990 montrent que la fiscalité énergétique telle qu’elle existe à l’heure actuelle ne peut avoir qu’un impact limité. « Les pauvres ont une part budgétaire consacrée à l’énergie plus importante à cause du chauffage et du transport. Il faut changer la façon dont ces gens vivent, et c’est à cela que devraient servir les produits des taxes énergétiques ! »

« Il faut empêcher les coûts de se propager, donc si on taxe l’énergie, on doit baisser les cotisations sociales »

Le témoin a une idée fixe et ne se laisse pas plus guider par les questions de l’avocat que par celles du procureur. « Il faut empêcher les coûts de se propager, donc si on taxe l’énergie, on doit baisser les cotisations sociales. Et pour s’assurer que tout ne finisse pas dans la poche du patron, le versement des salaires doit être renégocié. De cette façon, la fiscalité énergétique crée de l’emploi. L’hystérie autour de la question de la fiscalité énergétique vient de l'absence d’espace de négociation sociale entre les mouvements écologistes et les syndicats. » Donnant raison aux syndicats sur le fait que la redirection des systèmes financiers est aussi importante que celle de la fiscalité, il ouvre une toute autre branche du débat, mais la présidente le coupe net dans son élan en lui annonçant que son temps de parole est écoulé. 

Guillaume Bort : « Nous devons financer collectivement la transition énergétique »

Fioul rime souvent avec précarité énergétique, et le procureur le sait. C’est donc une question quasi-rhétorique qu’il pose à M. Bort quand il s’enquiert de la situation des 10 millions de personnes qui se chauffent au fioul en France. « La majorité d’entre eux sont des personnes de plus de 60 ans qui ont une petite retraite et vivent dans des maisons individuelles construites avant 1975 en milieu rural. De vraies passoires énergétiques. Il y a aussi pas mal de jeunes couples qui habitent en logement collectif. » Un tiers des personnes qui se chauffent au fioul sont en situation de précarité énergétique, alors que le chiffre est d’un sur cinq pour la France en général. À ce constat, il faut ajouter le fait qu’ils payent la CSPE alors qu’ils ne peuvent pas en bénéficier. « On peut comprendre qu’ils ressentent un certain désarroi face à cette situation où ils n’ont pas le choix. » « Et quel est votre rôle auprès de ces gens ? », demande le procureur Keller. « Je panse. Il y a peu de solutions qui sont proposées à ces personnes et c’est pourquoi on essaie de faire au mieux pour les aider. »

« C’est donc une double peine pour les gens qui habitent en milieu rural puisqu’ils paient les taxes mais ne bénéficient de presque aucune retombée »

Dernière occasion pour l’avocat de la défense de plaider sa cause. On a bien saisi les faiblesses de la CSPE, mais que pense le président de fioulreduc.com de la fiscalité énergétique en général ? « La question de la fiscalité ne se pose pas. Elle est indispensable car nous devons financer collectivement la transition énergétique. » Maître Kouchner lance un regard triomphant au procureur pendant que le témoin continue : « Mais elle doit être renforcée en se posant la question de la justice sociale. En milieu rural, il n’y a quasiment ni smart grid, ni moyen de transport électrique, ni rénovation thermique, comme c’est le cas en milieu urbain. C’est donc une double peine pour les gens qui y habitent puisqu’ils paient les taxes mais ne bénéficient de presque aucune retombée. Tout le monde doit mettre la main à la poche ! »

Réquisitoire du procureur Keller : « La fiscalité ne fera que retarder et rendre impopulaire la transition énergétique »

« Alphonse Allais disait “Il faut prendre l’argent chez les pauvres car ils sont les plus nombreux”. »  L’assemblée s’esclaffe, le procureur Keller a réussi son entrée en matière. Il enchaîne avec une avalanche de chiffres, chacun accablant un peu plus la fiscalité énergétique. La TICPE et la TVA représentent 60 % du prix de l’essence et du gazole, dont dépendent davantage les milieux ruraux. En 2020, la CCE était de 245 euros par an et par ménage, soit 0,6 % du revenu des plus pauvres contre 0,1 % de celui des plus riches. « Ce serait une grosse erreur de continuer ainsi car ce sont des impôts injustes : proportionnels et non pas progressifs, clame le procureur. On sait très bien que les pauvres sont les plus précaires énergétiquement parlement. » Pour preuve : une étude de la fondation Abbé Pierre révèle que le pourcentage de la population se plaignant du froid  est passé de 10,9 % en 1996 à 18,8 % en 2013. « 11 millions de SDF de l’intérieur », comme les décrit Thierry Keller. Ces derniers sont taxés sur leur chauffage, mais il n’existe par contre toujours pas de taxe kérosène pour mettre les classes les plus élevées à contribution lorsqu’elles prennent l’avion. « La fiscalité ne fera que retarder et rendre impopulaire la transition énergétique. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un front républicain de l’écologie, car il n’y a pas de contradiction entre sauver les pauvres et sauver la planète ! » Un tonnerre d’applaudissements acclame cette déclaration finale et le procureur se retire, serein. 

Plaidoirie de maître Kouchner : « L’écologie n’est pas un combat de bobos contre les prolos »

« Contrairement à ce que monsieur le procureur voudrait vous faire croire, la fiscalité énergétique n’est pas un acte confiscatoire, se défend Maître Kouchner. Elle vise d’abord à encourager les comportements vertueux. » Il ne tarit pas d’exemples : la prime d’achat pour les voitures moins polluantes, les crédits d’impôts pour la rénovation thermique ou l’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques ont été créés pour accompagner toutes les classes de la société. On ne peut pas non plus prétendre que la fiscalité énergétique soit « une mesure aveugle qui vise à tabasser les pauvres », puisque lorsque la taxe carbone a été instaurée en 2014, la TICPE, qui taxait le plus les pauvres, a été baissée. « L’écologie est avant tout un impératif social. L’impôt en lui-même est parfois injuste mais l’intelligence collective existe, et il est de notre devoir de repenser le système au lieu de l’abandonner », continue l’avocat de la défense. Selon lui, si la mise en place du principe pollueur-payeur doit être améliorée, le principe, lui, reste valide. Taxer le carbone incite en effet à des comportements plus vertueux au niveau des particuliers, mais aussi des entreprises. « Nous avons tous le devoir de changer nos habitudes de consommation. L’écologie n’est pas un combat de bobos contre les prolos. Ce dont il est question ici, c’est d’un basculement de société, c’est d’oublier nos réflexes mercantiles. Et si, pour sauver la planète, il faut taper la carte bleue, et bien moi je n’hésite pas ! » Face à cet appel citoyen et solidaire, l’assemblée applaudit généreusement Maître Kouchner, qui quitte le scène avec un large sourire.   

 VERDICT : 4 - 0 contre la fiscalité énergétique.

Deux réquisitoires poignants et incisifs, mais après quelques minutes de délibération, c’est à l’unanimité que les jurés répondent « oui » à la question posée par la cour. Pour eux, représentants des générations futures, la fiscalité énergétique telle qu’elle existe à l’heure actuelle est bien l’ennemie des moins favorisés. Une lueur d’espoir traverse toutefois les yeux assombris de l’avocat de la défense lorsque les jurés ajoutent qu’il faut améliorer, et non abandonner, la fiscalité énergétique si on veut avoir une chance de trouver, dans un proche avenir, une solution à la crise climatique.